Le projet Simandou, déjà critiqué pour ses impacts sur les communautés locales et ses violations environnementales et sociales, fait face à une vague de protestation de la part de plusieurs communautés impactées. Plusieurs communautés des préfectures de Forécariah, Kérouané, Mamou, et Kindia ont déposé un recours administratif auprès de la Cour Suprême de Guinée pour contester le renouvellement des Certificats de Conformité Environnementale (CCE) accordés à la société minière Winning Consortium Simandou (WCS) à cause des insuffisances des études environnementales et du contrôle environnemental et social, ainsi que le manque de diffusion d’informations clés. Cette action vise à contester, demander la reprise ou faire annuler les permis jugés illégaux et à dénoncer les nombreuses violations environnementales et sociales associées au projet.
Le projet en bref
Niché dans les montagnes boisées de Guinée, en Afrique de l'Ouest, se trouve l’un des plus vastes gisements inexploités de minerai de fer à haute teneur au monde. Le projet Simandou, l'un des projets d'exploitation minière et d'infrastructure les plus ambitieux du continent, s'étend sur une superficie de 1 500 kilomètres carrés. Le minerai sera extrait, traité, puis transporté sur 650 kilomètres via une ligne ferroviaire traversant des habitats d'espèces menacées, des terres agricoles et des zones protégées, avant d'être acheminé vers un nouveau port en eau profonde situé dans des zones de pêche locales pour l'exportation.
Depuis plusieurs décennies, ce gisement suscite la convoitise des grandes entreprises minières internationales. Aujourd'hui, le projet est piloté par deux consortiums : le Simfer, qui est composé de Rio Tinto, géant minier anglo-australien, en partenariat avec Chalco, producteur d'aluminium chinois, ainsi que Winning Consortium Simandou (Winning ou WCS), qui est composé de Hongqiao, premier producteur d'aluminium chinois, en collaboration avec Winning International Group une entité basée à Singapour. Le gouvernement guinéen est aussi membre de chaque consortium. Pour des raisons opérationnelles, la partie du projet appartenant à WCS est déjà arrivée à une étape de développement beaucoup plus avancée que la partie Simfer, et c’est WCS qui a construit la grande ligne ferroviaire et le port.
Les impacts sur l'environnement et les communautés
Malgré les promesses de WCS de minimiser les effets négatifs sur l'environnement et les communautés locales, le projet Simandou a entraîné de nombreux problèmes pour les populations locales. Ces problèmes incluent la pollution des rivières, l'érosion des sols, la destruction des habitats d'espèces protégées telles que les chimpanzés, ainsi que des fissures dans les habitations causées par les explosions. De plus, de nombreux habitants ont perdu leurs moyens de subsistance, tels que leurs champs et leurs filets de pêche, sans recevoir de compensation adéquate. La destruction des mangroves pour la construction des installations portuaires a également exacerbé les impacts négatifs sur les populations locales.
Malgré les efforts des communautés pour résoudre ces problèmes par la saisine du mécanisme de gestion des griefs interne de WCS, elles n'ont jusqu'à présent obtenu aucun résultat satisfaisant.
Selon Maître Foromo Frédéric LOUA, avocat et Directeur Exécutif de l’ONG Les Mêmes Droits pour Tous :
‘“ Le principe premier en droit administratif est que tout citoyen, pour garantir ses droits, doit pouvoir disposer d'un recours contre les décisions qui portent atteintes á ses droits , ce recours en annulation des Études D'impacts Environnementales et Sociales et des Certificats de Conformité Environnementales constitue une des garanties substantielles dont dispose les communautés pour la défense de leur droits humains car ces documents octroyés á Winning consortium Simandou sont entachés d'irrégularités procédurales internes, externes et mérite d'être attaqués”
Les impacts prévus du projet après le début de l'exploitation minière sont encore plus effrayants, bien qu’ils ne soient pas suffisamment étudiés ou précisés dans les études d’impact environnemental et social. L’exploitation du gisement va entraîner va contribuer à l’insécurité de l’eau pour les communautés locales et possiblement, pour des millions de personnes dans cinq pays arides de l’Afrique de l’Ouest, à cause de la destruction des aquifères et la modification et pollution des cours d’eau qui alimentent des têtes de source du fleuve Niger lequel traverse ces 5 États.
Monsieur Mamadou Djoudja SOW leader Communautaire á Ouré Kaba affirme ceci:
“Face aux impacts négatifs du projet sur nos communautés nous avons jugé nécessaire après l'échec de plusieurs tentatives et de démarches infructueuses de saisir les instances judiciaires compétentes pour exiger le respect de nos droits environnementaux, l'accès à l'information, notre consultation et notre consentement sur l’ensemble des travaux réalisés par winning Consortium Simandou dans le développement du projet du Mont Simandou.”
Arguments juridiques
Le recours déposé repose sur plusieurs arguments juridiques, notamment :
Vices de procédure : Le renouvellement des CCE est entaché de graves irrégularités, telles que l’absence de rapports de mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et l'absence d'inspections indépendantes de l’Agence Guinéenne de l'Environnement (AGEE) à effectuer des inspections indépendantes. De plus, aucune consultation publique n’a été menée, privant ainsi les communautés de leur droit à l’obtention de leur consentement libre, préalable et éclairé.
Erreurs de droit : Le renouvellement des EIES constitue une violation de plusieurs loi guinéennes, notamment l’Arrêté 1595/A/20231/MED/CAB/SGG fixant la Procédure Administrative d'Évaluations Environnementales (EE) en République de Guinée, le Code de l’Environnement, le Code Minier, les concessions minières ainsi que les textes réglementaires d’application, et plusieurs engagements internationaux de la République de Guinée. Tout manquement aux engagements du PGES doit entraîner la suspension ou le retrait du CCE, ce qui n’a pas été le cas.
Pire, le renouvellement des CCE repose sur des permis originaux entachés d’illégalités, notamment en raison de l’absence d’une étude environnementale stratégique.
Appel à la justice
Il est demandé à la Cour Suprême d'annuler les arrêtés de renouvellement des CCE accordés à WCS pour le chemin de fer, les tunnels, le port et les infrastructures liées à la concession minière Simandou Blocs 1 et 2 attribués à WCS, et de suspendre tous les travaux en cours. Il est également demandé à WCS de se conformer aux lois guinéennes, notamment le Code minier, le Code de l'Environnement, le Code des eaux, ainsi qu'aux normes internationales telles que les Normes de Performance de la Société Financière Internationale.
Par ailleurs, il est exigé du Ministre de l’Environnement et du Directeur de l’AGEE la reprise des études d'impact environnemental et social pour les infrastructures du projet Simandou, ainsi que la divulgation de tous les plans de gestion et études détaillées.
À propos d'ACA
Advocates for Community Alternatives (ACA) aide les communautés d'Afrique de l'Ouest menacées par les impacts destructeurs des projets d'extraction à prendre leur avenir en main. ACA aide ces communautés à concevoir leurs propres plans de développement durable et à les concrétiser par le biais d'actions de plaidoyer, d'un soutien juridique et d'une expertise technique. ACA travaille actuellement dans neuf pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone. Pour en savoir plus, visitez notre site https://advocatesforalternatives.org/.
CONTACT MÉDIA
Emyloia Kpadonou, Chargée de Communication, ACA
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Yéréké Koulemou, Responsable juridique, ACA
Courriel: yéréké@advocatesforalternatives.org
Tél: +224 628 50 83 97
Maître Foromo Frederic LOUA Avocat á la cour Directeur Exécutif de L’ONG les Mêmes
droits pour tous ( MDT)
Tel : + 224 622 33 46 19
Mamadou Djoudja SOW leader communautaire á Ouré Kaba
Tél :+ 224 627 78 74 01
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