La Guinée est en situation de crise alimentaire aiguë depuis 2016, une crise susceptible de s’aggraver si le projet minier de Simandou se poursuit sans contrôle. Cette note d’alerte synthétise les risques et impacts du projet sur les moyens de subsistance des communautés locales et propose des mesures concrètes pour renforcer la résilience des personnes affectées par le projet.
Niché dans les montagnes boisées de Guinée, en Afrique de l'Ouest, se trouve ce qui serait le plus grand gisement inexploité de minerai de fer à haute teneur au monde. Le projet Simandou, l'un des plus ambitieux projets combinés d'exploitation minière et d'infrastructure du continent, couvre une superficie totale de 1 500 kilomètres carrés où le minerai sera extrait, traité puis transporté sur 650 kilomètres le long d'une ligne de chemin de fer traversant les habitats d'espèces menacées, les terres agricoles et les zones protégées du pays, avant d'arriver à un nouveau port en eau profonde situé dans les zones de pêche locales pour l'exportation.
Convoité depuis des décennies par des sociétés minières internationales, le projet est aujourd'hui porté par deux consortiums : le géant minier australien Rio Tinto avec le producteur d'aluminium chinois Chinalco (Simfer), et le plus grand producteur d'aluminium chinois, Hongqiao, avec une entité basée à Singapour, Winning (Winning Consortium Simandou ou WCS). Des rapports de presse indiquent que le plus grand producteur d'acier chinois, Baowu, est en pourparlers avec les deux consortiums. La construction de la ligne ferroviaire et du port - dont le coût est estimé à 13 milliards de dollars - détenus par les deux consortiums et le gouvernement guinéen, ainsi que des blocs 1 et 2 de WCS, a commencé. Rio Tinto est en train de mettre à jour ses études afin de commencer la construction.
L'envergure du projet représente des enjeux énormes pour le pays en termes d’impacts positifs mais aussi néfastes pour les communautés. Ce projet aura des répercussions néfastes sur les moyens de subsistance des populations affectées, car il traverse toutes les régions du pays. Les mines à grande échelle telles que Simandou s'approprient des jardins potagers, des terres agricoles, des zones de pâturage et des forêts qui sont essentielles pour soutenir les moyens de subsistance des communautés rurales. La pollution atmosphérique et sonore provenant des mines et des routes dégrade la qualité des sols agricoles, ce qui réduit le rendement des cultures, détériore la santé du bétail et fait fuir les animaux sauvages et les poissons. Ces impacts sont particulièrement graves dans le contexte guinéen où la sécurité alimentaire est déjà très fragile.
Selon une étude réalisée en 2018, 43,7% des guinéens vivaient en dessous du seuil national de la pauvreté, soit 5,8 millions de personnes. L'étude a révélé que cela accroitrait et atteindrait 50,1 % en 2022. Par ailleurs, selon la même étude, environ 65 % de la population habite en zone rurale, vivant principalement de l’agriculture, de l'élevage et de la pêche. La Guinée est en situation d’insécurité alimentaire aiguë depuis 2016, une crise due en grande partie, selon un rapport sur le sujet, à une économie dépendante de l’exploitation minière. Tout porte à croire que le développement d’un projet d’envergure comme Simandou pourrait aggraver cet etat de fait au niveau des communautés si WCS et Rio Tinto Simfer ne prennent pas des mesures concrètes pour prévenir les risques du projet sur les moyens de subsistance des personnes affectées et contribuer à améliorer ceux-ci.
Au stade actuel du projet, le constat sur le terrain montre que les activités impactent déjà sérieusement les moyens de subsistance des communautés riveraines. Plusieurs cas ont été déjà documentés par l’ONG Action Mines Guinée (insérer le lien…) dans quatre des neuf préfectures dont Forécariah, Kindia, Mamou et Kérouané impactées par la construction du chemin de fer et la mise en place de certaines installations minières du projet Simandou. Parmi ces cas nous pouvons citer :
L’acquisition de terres cultivables des communautés sans une mesure de compensation adéquate ni d’accompagnement des personnes affectées
L’inondation et pollution des plaines agricoles des communautés par les eaux de canalisation due aux activités de Winning Consortium sur le tracé du chemin de fer ;
La baisse des rendements agricoles due à l’envahissement des zones de cultures/champs par la boue et la poussière provoquées par les activités de la construction du chemin de fer ;
La perte et la destruction des filets des pirogues de pêche à Kaback par la collision avec les bateaux minéraliers en mer ;
L'éloignement des poissons loin des zones habituelles de pêche artisanale due aux nuisances sonores (bruit) des gros porteurs en mer.
Le déversement des huiles usées en plein mer par les bateaux de Winning Consortium Simandou (WCS) la société constaté par les pêcheurs de Kaback ;
La perte des zones de pâturage et l’immigration du cheptel vers d’autres lieux à Madina-oula notamment dans la préfecture de Kindia ;
Non-respect des engagements: Le risque principal est que les deux entreprises impliquées dans le projet Simandou ne respectent pas leurs engagements sur le plan environnemental et social. Elles font en effet partie de groupes de sociétés qui ont déjà violé de tels engagements de par le passé dans le cadre de projets en Guinée et ailleurs. C’est le cas de Winning en Guinée d’après des rapports de la Fédération internationale pour les droits humain, de Natural Justice et de Human Rights Watch ; et de Rio Tinto en Guinée, selon notamment une plainte déposée devant le conseiller-médiateur de la Banque mondiale, et dans d’autres pays.
Absence d’un cadre juridique national sur la compensation et la réinstallation :
Un autre risque pour les communautés riveraines du Simandou est l'absence d’un cadre réglementaire clair et contraignant qui réglemente le processus d’acquisition des terres par les entreprises, de processus d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des personnes affectées par les projets. Cela constitue un risque très élevé pour que Rio Tinto Simfer et WCS procède à des expropriations des communautés de leurs terres en violation de leurs droits fondamentaux, ce malgré l’engagement sur papier des deux entreprises à se conformer aux normes internationales de référence. Cependant, un cadre de référence nationale dénommé “Référentiel National de Compensation, Indemnisation et de Réinstallation” a été élaboré par un comité interministériel et validé en octobre 2022 et attendant son adoption par Décret. Ce Référentiel qui prend en compte les normes et bonnes pratiques internationales (BPI) en la matière devrait s’appliquer à tous les projets.
Le Cadre de Politique d’Acquisition de terres, de Compensation et de Réinstallation de WCS:
Un document cadre dénommé “Cadre de Politique de Réinstallation : Acquisition de terres, de Compensation et de Réinstallation” adopté par (WCS) est un engagement de cette entreprise à s'aligner sur les normes de performance de la SFI en matière d’acquisition des terres, de compensation et de réinstallation. Cependant, ce document-cadre soulève quelques préoccupations sur les aspects fondamentaux suivants :
Sur la Participation des personnes affectées…
En termes de participation, la norme 5 de la SFI recommande : Les informations pertinentes doivent être divulguées ; la consultation des personnes affectées doit être faite au début du Projet et se poursuivre pendant le développement du Projet. Une attention particulière doit également être accordée aux femmes et de s'assurer que leurs intérêts sont pris en compte. Les préférences des hommes et des femmes devraient être examinées du point de vue des mécanismes de compensation, par exemple, une compensation en nature plutôt qu'en espèces (parag. 10).
Constats sur le terrain: les constats révèlent cependant que les personnes affectées ont eu accès à très peu d’informations. Les dernières dénoncent un des consultations bâclées et ne disposent que peu d’informations/données, car les consultations telles qu’organisées par WCS ne leur ont pas permis de mieux comprendre le projet ni respecter leurs avis et consentements relatifs à l'évaluation des pertes et aux compensations qui en ont résulté.
Risques associés : Le manque ou insuffisance de consultation pendant le processus d’acquisition de terres, de compensation et de réinstallation constitue une violation des droits fondamentaux des PAP tels le droit à l’information, à la participation et au consentement libre éclairé et préalable et donne forcément lieu à des compensations inadéquates et des installations non conformes.
Alternatives de compensation…
Sur les alternatives à la compensation, la NP5 de la SFI recommande que l’entreprise propose plusieurs options dans le cas des personnes déplacées physiquement. Ceci tient compte d'un logement adéquat avec une sécurité́ d'occupation des lieux afin qu'elles puissent se réinstaller légalement sans courir le risque d'être expulsées (paragraphe 22).
Constats sur le terrain: Cependant, les communautés impactées notamment au niveau de Sengelen et du tunnel de Sekhousoriya voient leurs maisons s’écrouler sous l’effet du dynamitage sans mesures adéquates de protection. L’entreprise n’a proposé aucune alternative aux impactées de Bombiya et Sékhousoria dont les maisons sont affectées.. Cette situation constitue un risque réel sur la santé et la sécurité des PAP qui voient ainsi un droit fondamental violé par WCS qui faillit à son engagement de protéger la santé et la sécurité des communautés et leurs biens.
L’évaluation des terres et Moyens d’existence…
Dans le cadre de l’évaluation des terres et biens connexes des communautés, la NP5 prévoit que les niveaux de compensation en espèces devront être suffisants pour remplacer les terres et autres biens perdus au coût de remplacement intégral sur les marchés locaux (paragr. 21).
Si les personnes déplacées possèdent et occupent des structures, le client (entreprise) les indemnise pour la perte d'actifs, tels que les logements et autres améliorations foncières, au prix de remplacement intégral si ces dernieres ont occupé la zone du projet avant la date limite de définition de leur éligibilité " (paragr. 22).
Dans les cas où l'acquisition de terres ou les restrictions à l'utilisation des terres affectent les structures commerciales,l'entreprise concernée est réputé́s responsable des coûts de restauration de ses activités commerciales dans un autre lieu, la perte nette de revenus pendant la période de transition et les coûts de transfert et d'installation de ses usines, machines ou autres équipements (paragr. 27).
Contrairement à ces dispositions, sur le terrain, les personnes impactées rencontrées par la mission d'enquête de l’ONG Actions Mines Guinée ont confié n’avoir reçu des compensations à la proportion des pertes de terrains et autres biens connexes subies pour lesquelles elles n’ont d’ailleurs pas été préalablement consultées ni respecté leur consentement dans processus de décision.
Risques associés : Certaines personnes affectées par le projet (PAP) ont perdu de façon irréversible leurs moyens de subsistance. Cela les plonge ainsi dans un sérieux risque d’insécurité alimentaire et une pauvreté chronique.
Sur le suivi et évaluation…
Selon la NP5 de la SFI, le suivi et l'évaluation doivent être poursuivis pendant et après la réinstallation. La mise en œuvre d'un plan pour l'année sera considérée comme achevée lorsque les effets négatifs du plan auront été corrigés d'une manière conforme aux objectifs du Plan et aux objectifs de la NP5. En fonction de la taille et/ou de la complexité́ des déplacements physiques ou économiques dans un projet, la NP5 mentionne que l’entreprise réalise un audit externe du Plan d'Action pour le déplacement afin de déterminer si les exigences ont été respectées (paragr.15).
Sur le terrain, les personnes impactées déplorent le manque de suivi des impacts par WCS et une absence de communication avec elles (communautés affectées), qui devraient selon ces dernières permettre d’identifier et mieux comprendre les plaintes sur les manquements afin de prendre des mesures préventives et correctives adéquates. A cette allure, les personnes impactées risquent une violation constante de leurs droits à une juste et préalable compensation.
La Réhabilitation économique…
Au regard de la NP5, une assistance économique transitoire, telle que l'accès au crédit, à la formation ou à des opportunités d'emploi, doit être fournie aux PAP (paragr. 12).
Il convient de noter que sur le terrain, les personnes impactées n’ont malheureusement pas bénéficié jusqu’ici de programmes d’assistance structurés les permettant de s’adapter à leur nouvelle situation d’impactées notamment économiques.
Risques associés: Ces PAP risquent de ne pas bien gérer les indemnisations numéraires perçues lors de la compensation puisqu’elles ne sont pas préparées à cet effet. Ceci les expose à la pauvreté à moyen terme. Un tel impact est contraire à l’esprit de la norme de la SFI à laquelle, l’entreprise a librement souscrit.
Le Recours
La norme de performance 5 de la SFI (NP5) fait noter l'obligation pour le client (entreprise) d'établir un mécanisme de plainte pour recevoir et traiter les préoccupations spécifiques concernant la compensation et le règlement, y compris un mécanisme de recours pour résoudre les différends de manière impartiale (paragr. 11).
Constat sur le terrain: le mécanisme de gestion des griefs élaboré par l’entreprise n’a pas été suffisamment divulgué aux populations impactées, les privant ainsi de leurs droits à un recours les permettant de signifier leurs plaintes et leur prise en charge par l’entreprise. Les voies de recours notamment internes sont indispensables dans la mise en œuvre des normes de performances de la SFI.
L’inexistence d’un mécanisme de plaintes clair expose les Personnes affectées par le projet (PAP) à la violation du droit d’accès à l’entreprise. Cet état de fait donne à WCS, une opportunité de bafouer les revendications légitimes des PAP.
Quelques analyses additionnelles de conformité du Cadre de WCS:
Des recommandations du cadre qui risquent d'être ignorées: Le cadre déclare que “WCS doit mettre en place un Plan d’action d’acquisition de terres et de réinstallation (PAATRs) avant de commencer toute acquisition de terres pour le site minier conformément au Chapitre 7, Section 11 de la Convention de base” (section 3.1.7 page 26).
Considérant cette recommandation, le cadre de politique d’acquisition des terres, de compensation et de réinstallation de WCS connaît déjà des violations sur le terrain.
Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs légaux, contractuels et institutionnels, du fait de leur nature, absence et / ou mise en œuvre, pourraient limiter ou priver les communautés locales de leurs moyens de subsistance ou de leur capacité à revendiquer lesdits moyens de subsistance.
Un groupe multi-acteurs a validé le “Référentiel national”, un instrument de référence national et transversal de réinstallation, compensation et indemnisation des populations impactées par les projets en République de Guinée. en octobre 2022. Même si son adoption formelle se fait encore attendre, le Référentiel reflète le droit national guinéen et se base notamment sur le droit international et les bonnes pratiques internationales (BPI) telles que les Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Les Directives volontaires). Le Référentiel rappelle ainsi que conformément aux Principes directeurs des Nations unies, relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (les Principes directeurs), il incombe aux projets la responsabilité de respecter les droits de l’homme reconnus internationalement. Parmi les obligations clés pertinentes, le promoteur du projet doit rétablir ou améliorer les moyens de subsistance des PAP et l’État guinéen doit s’assurer du suivi et de la mise en place de cette obligation.
Tout comme Winning Consortium Simandou (WCS), les engagements suivants ont ete pris par Rio Tinto SIMFER :
Satisfaire à toutes les exigences du droit guinéen et des conventions internationales dont la Guinée est signataire, et respecter la politique de la SFI et les normes de performance (SP) sur la durabilité sociale et économique, notamment, la SP5 relative à l'acquisition des terres et déplacement forcé .
Afin de supporter la sécurité alimentaire, améliorer l'accès aux sources d'alimentation et les possibilités d'exploitation des moyens de subsistance, le Projet développe des programmes durables agricoles, de pêche et d'élevage…. . Rio Tinto s’est également engagée à respecter les droits de la personne reconnus au niveau international, conformément aux Principes directeurs.
Note: en dépit du fait que le projet n’en est qu’à ses débuts, les risques qui pèsent sur les moyens de subsistance des communautés locales sont importants.
Des milliers de ménages risquent d’être privés de leurs moyens de subsistance et de se retrouver dans une pauvreté extrême. La mine occupe environ 6 500 hectares de terres auxquels la population locale se verra restreindre l’accès. Ceci déplacera des activités importantes pour leur subsistance, notamment les pâturages pour le bétail, la chasse, la collecte du bois de feu, le bois de construction, la nourriture et les plantes médicinales, ainsi que quelques cultures éparses. La majorité des terres occupées par le projet seront des prairies sous-montagnardes et de la forêt de la zone classée du Pic de Fon, où de nombreuses activités (pâturage, récolte du bois de feu, abattage commercial, pêche et utilisation du feu) seront interdites. La perte des moyens de subsistance, notamment les terres agricoles, risque d'aggraver l'insécurité alimentaire dans les zones du projet surtout avec une situation déjà préoccupante et dans un contexte de migration induite. En effet, selon les estimations, le projet devrait entraîner une forte hausse des niveaux de l’influx migratoire : entre 60 000 et 110 000 personnes seraient susceptibles de se rendre dans la zone minière à la recherche d’un emploi et d’opportunités économiques. Cette précarité foncière pourrait conduire à une surexploitation des terres dans un contexte d'ambiguïté des textes juridiques régissant les terres rurales - notamment l’absence de reconnaissance explicite des droits fonciers coutumiers individuels et collectifs dans le droit guinéen
Si des mesures idoines ne sont pas prises par les sociétés minières et l’Etat guinéen, le projet Simandou continuera à présenter des risques élevés sur les moyens de subsistance des populations affectées, susceptibles de détériorer les conditions de vies des communautés sur le plan alimentaire et de la pauvreté. De ce point de vue, les acteurs de la société civile doivent être à l’avant garde pour non seulement faire le suivi des engagements des entreprises - par exemple les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) réalisés à cet effet -, mais aussi pour s’assurer que tous ces impacts négatifs ont reçu des réponses appropriées au profit des communautés. Sur ceci, nous recommandons ce qui suit :
A l’Etat et ses services concernés
De fournir des efforts supplémentaires afin d’adopter dans un bref délai le Référentiel National sur la Compensation, l’Indemnisation et la relocalisation des personnes impactées par les projets de développement ;
D’organiser des missions de contrôle indépendantes pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations légales et contractuelles sur la restauration et l’amélioration des moyens de subsistance des communautés, et que les pratiques des sociétés respectent les PGES et les BPI. A défaut, de prendre des sanctions;
Aux entreprises:
De respecter d’ores et déjà les dispositions du Référentiel ;
De respecter leurs engagements environnementaux, notamment sur la question des moyens de subsistance tels que définis par les BPI en la matière ;
WCS, de divulguer en plus du cadre d'acquisition des terres tout plan d'action de réinstallation et de compensation (y compris le plan d'action de réinstallation en phase de travaux préliminaires (PARPTP)) utilisé jusqu'à présent pour le projet Simandou. A cela, de divulguer les cadres de compensation et les montants actuellement utilisés pour l'acquisition de terres, si nécessaire désagrégés par localité ;
WCS, d’organiser une réunion entre les représentants des communautés de zones de plaintes recueillies par l’ONG Actions Mines Guinée et les organisations de la société civile telles que Action Mines en vue de discuter de la manière d'aborder les problèmes systémiques d'acquisition de terres identifiés dans l'analyse des lacunes ;
WCS, de veiller à répondre rapidement aux plaintes liées à l'acquisition de terres dans l'analyse des lacunes et de partager des mises à jour avec Action Mine sur ses progrès dans la résolution de ces plaintes.
WCS, de définir les critères pour déterminer quand offrir une compensation terre contre terre et un mécanisme de mise en œuvre d’une telle approche ;
A WCS, de définir un mécanisme pour s'assurer que les ménages touchés reçoivent des conseils juridiques et un soutien avant d'accepter des transactions de règlement négociées ;
De développer, au-delà de la compensation financière, des programmes durables et des plans d’appui à la restauration et d’amélioration des moyens de subsistance des communautés.
De développer des plans de formation des agriculteurs, pêcheurs et éleveurs pour renforcer leur résilience.
Avertissement: Cette fiche a été élaborée sur les informations disponibles à la date de publication et sera mise à jour au fur et à mesure le cas échéant. La plupart de ces informations concernent Winning Consortium Simandou avec un accent sur les constats terrain des organisations de la société civile guinéenne.
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